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: Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats cuisinés, paniers-repas) prestations culturelles et touristiques

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

. : 2024J137 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS AU FIL DU TEMPS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

Les difficultés rencontrées par la société sont ainsi la conséquence de la crise sanitaire de 2020 et 2021, durant laquelle l'activité a été considérablement du fait de la fréquentation touristique, comme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

commerce d'Aix-en-Provence, pour voir constater la cessation des paiements en vue de l'ouverture à son égard, d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631-1 et suivants du code

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Trib. de Commerce

69f73a26cdc6046d47703e62

Commerce

7 octobre 2025

conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Le Ministère public avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Vu les articles L. 631-1 et L. 631-4 du Code

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b08cdc6046d479a7930

Commerce

7 mai 2026

La liquidation judiciaire de la SAS Normandie Destination doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

2025RJ444 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 227 378 Activité : Promenades touristiques

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

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R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

de procédure civile, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu la demande de l'expert judicaire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23551cdc6046d47bd4be6

Commerce

6 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article L.631-8 du code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

* En 2018, M., [W] a créé avec son épouse la SAS IMMOPLAGE LA DUNE afin initialement de gérer une résidence de tourisme sise à, [Localité 2].

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Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

11 [Adresse 2] [Localité 1] SELARL HKH AVOCATS - Me Olivier HASCOET -140 [Adresse 3] ET - Monsieur [R] [X] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code

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Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

Il convient de rappeler que par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L.631-1 et suivants du code

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Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

La gestion et l'organisation d'activités sportives et touristiques donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations.

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Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

[A] [I], n'était pas assisté d'un conseil indépendant, le conseil de la société HOMAIR VACANCES, lui ayant été présenté comme intervenant pour les deux parties.

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DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 15/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code

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Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

Commerce

14 janvier 2026

de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

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