CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

804 résultats pour « avocat postulant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6111dcdc6046d471f3aaf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, [S], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [R], collaboratrice mandatée DEFENDEUR(S) :, [J], [E], [W] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [N], [C] Maître MATTIOLI-DUMONT Catherine, avocate

Source officielle

Page 9 sur 41

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE

69c733e0cdc6046d473d73e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

plaidant : SELARL ALCIAT-JURIS Avocats au Barreau de Bourges Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER ET ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) E.C.B (EUROPENNE DE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1000cdc6046d47dca983

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 106 Rôle n° 2025005756 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par l'Avocat

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATIER, commis Greffier assermenté ; ONT COMPARU : Me CROON, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1dc4cdc6046d47b02668

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026J00104 - 2611400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41a8fcdc6046d47ec7901

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2] N° SIREN : 497 930 164 Représentant (s) : ME LANEELLE Eric-Gilbert, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : EQUILIBRE, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PLMC Avocats, Maître Julien HERISSON, Avocat au barreau d'Avignon) (Avocat postulant : Maître Catherine-Marie DARBIER, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2025F00690 Société CRISCO S.A.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant : SELAS FIDAL Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SA BAUDIN CHATEAUNEUF Dont le siège

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au Barreau de Toulon, avocats plaidants et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants ET : M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

postulant Maître Laure BASMAISON, SELARL BASMAISON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Charlotte METAIS-MOURIES, SELARL ACM, Avocat au Barreau de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la SELAS GEO SUD OUEST 2024J77 ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DU CAUSSE, [Localité 1] DEMANDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Raphaël PIC,, [Adresse 1], Avocat postulant

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

plaidant Maître Edouard BALSAN du Cabinet CHATEL & ASSOCIES du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Hélène ARNAUD-LAUR du Barreau de CASTRES ET : 3F OCCITANIE (SA) [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, Avocat au barreau de Marseille) C / La société NJE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°518 176 243 (Avocat postulant : Maître Hubert ROUSSEL, ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e7133fcdc6046d47faed40

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ SAS PISCINES AQUINOX, dont le siège social est sis [Adresse 2], DEFENDERESSE, ayant pour avocat plaidant la SELARL ALCYA CONSEIL, Avocate au Barreau de LYON, et

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c736aacdc6046d473da3d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU 09 OCTOBRE 2025 N° 247 Rôle n° 2025002130 DEMANDEUR(S) SARL SECAF CHAMFRAY Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 350 458 667 Représentée par l'Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3feaecdc6046d471f98e4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 812 267 086 (Maître Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société GSDI S.A.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VINGT-CINQ ENTRE : La SAS INTERFORUM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0889ecdc6046d47d26fbb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°114 Rôle n° 2025006164 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat

Source officielle