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188 résultats pour « auteur commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les époux [Z] ont montré un intérêt particulier pour l'un des avantprojets, portant sur la construction d'une maison individuelle située sur la commune d'[Localité 8] [Adresse 9].

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il justifie sa demande sur le fondement de la responsabilité de droit commun en l'absence de piratage des données, la banque ayant manqué à son obligation d'information, de conseil et de vigilance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 628-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 628-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 30 juin 2021, ces opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société ATLIBITUM (éditeur du logiciel « ANALYSIMMO »).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne s'agit d'ailleurs pas pour moi d'une hypothèse mais de la cause avérée de la survenance de cet incendie, laquelle n'est donc pas indéterminée comme indiqué par l'auteur » Il est donc à date confirmé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

développement industriel et de complémentarité de savoir-faire, permettant de renforcer les capacités de production du groupe sur le territoire national, de diversifier l'offre auprès d'une clientèle commune

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 628-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 628-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il fait remarquer que la jurisprudence constante (Com. 20 juin 1995, Com. 28 févr. 1995) exclut tout cumul avec une action de droit commun ou fondée sur l'article L. 223-22.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La SARL LE CANNET VOYAGES se fonde également sur la réputation de [T] [I] qui recensent plusieurs victimes des mêmes faits par le même auteur selon des avis internet et articles de presse.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société LE DOMANIAL installée sur la commune de [Localité 2] exploite un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, organisation de séminaires et réception. M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

produit par la société EMIAMA, rappelle que «les trois éléments essentiels cumulatifs sont nécessaires pour établir l'existence d'un contrat de franchise : l'utilisation d'un nom ou d'une enseigne commune

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TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'entrepôt, de 1 800 € à 2 400 € à partir de janvier 2020 La société BBC BAT en demande expose dans ses dernières conclusions et sa plaidoirie : * Le loyer pour l'entrepôt a été réévalué d'un commun

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conclusions A TITRE ENCORE PLUS SUBSIDIAIRE * CONSTATER l'absence de location des véhicules Renault * CONSTATER l'absence d'entrée en vigueur du Contrat s'agissant des véhicules Renault * CONSTATER la commune

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[J] ne peut avoir le monopole d'exploitation des ceintures de Chabbat dont la tradition appartient au fonds commun religieux ; * [J] ne démontre pas qu'Europe ait commis une faute ; * Les réseaux de

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 4 décembre 2017, CAPGEN a informé la société HESLYOM qu'elle avait créé avec la société TENERGIE un partenariat, conduisant à la création de filiales communes, la société CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

préavis contractuel ; * le contrat litigieux a été conclu pour une durée initiale de 14 mois venant à expiration le 31 décembre 2021 ; les parties n'ont pas reconduit le contrat par décision expresse et commune

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a été attributaire d'un lot consistant en un projet d'ensemble bâti de trois tours (E, F et G) situées sur la commune de [Localité 3], pour lequel la maitrise d'œuvre des tours E et F (école, bureaux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

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