CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

174 résultats pour « agent d 'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'une revendication, * Les actifs nantis, gagés ou faisant l'objet d'une restriction de propriété ou de jouissance, * Les immobilisations financières (titres et dépôts de garantie), * Le contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

Page 9 sur 9

← Précédent

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'article 11 des conditions générales de location, portant sur le système d'installation téléphonique (DECT Yealink W56h + routeur), moyennant le versement de 63 loyers de 136,80 EUR outre 10,26 EUR d'assurance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans cette perspective, elle a sollicité la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS, agence spécialisée en relations publiques et stratégie de visibilité médiatique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société BE PARTNERS n'est pas une agence immobilière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'observation 4-1 Mesures mises en place Dès l'ouverture de la procédure, la Société a fait part de sa volonté de vendre l'intégralité des appartements et à conclut des mandats de vente au profit d'agences

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre infiniment subsidiaire, * Juger que si la responsabilité de la société Chronopost est retenue elle ne pourra être garantie que par son assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* JUGER que la société LOCAM a fait preuve d'une particulière légèreté en ne s'assurant pas de la véracité des signatures et de la véritable identité de la personne à laquelle le matériel a été remis

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société PRISMO COMMUNICATION était une agence de communication spécialisée dans le conseil digital et le développement de sites internet, de sites de e-commerce, la gestion de réseaux sociaux pour le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les charges de sous-traitance (principalement composées de frais d'agence marketing) s'élèveraient à (6) k€ mensuels en 2025, (7) k€ mensuels en 2026 et (8) k€ mensuels en 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

; se dessaisir et renvoyer en conséquence la présente procédure devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre, déjà saisi d'un litige connexe par les sociétés STARR INDEMNITY et ZURICH ASSURANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 21 septembre 2022, la société DEBINOS a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE (AGENCE DE [Localité 1]) un contrat de prêt professionnel, n°222264101277, d'un montant principal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce de la société, figurant ou non au bilan, et notamment les éléments suivants : * Actif corporel (matériel informatique, mobilier, matériel de transport, agencements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

devant disposer des pièces nécessaires à l'audit, à savoir « le dossier de travail de l'expert-comptable ainsi que les pièces comptables des entreprises * » ; Attendu qu'enfin, les honoraires de l'agence

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

matériels nécessaires sans pouvoir assumer, elle-même, aucune des missions de docteurs en médecine, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par le Code de Déontologie, en assurant

Source officielle