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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle affirme que la société SB [O] n'ayant pas terminé les travaux, les impacts des autres entreprises n'ont pu être que positifs (retrait du marché au profit d'une autre société).

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société KINDIA EXPRESS affirme, de son côté, que la baisse de son chiffre d'affaires devrait s'analyser comme une rupture du contrat de sous-traitance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette affirmation de la demanderesse est à l'exact opposé des dispositions de jurisprudence mentionnées précédemment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle affirme que face au silence de la société FINANCIERE IMEGGA, il ne lui a pas été possible de mettre en œuvre la clause de conciliation prévue à la convention de trésorerie, et ce d'autant plus que

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'une erreur comptable ayant conduit au versement de la somme de 2.685,82 € HT au bénéfice de la société MAITRISE ET CONSTRUCTION, * L'affirmation que la partie des travaux abandonnée par la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lorsque la société ABC BORNE affirme n'avoir jamais eu de retour de la part de la société SOCOMAT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5cc97cdc6046d4719ac93

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le débiteur affirme avoir été confronté à de nombreuses difficultés professionnelles et personnelles mais souligne la rentabilité de l'activité de son entreprise et confirme sa volonté de poursuivre celle-ci

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il affirme que lesdites autorisations sont cessibles, conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ce qui est confirmé par le conseil départemental.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle affirme que Monsieur [V] [A] n'a réalisé aucune prestation d'accompagnement dans le cadre de la cession et, en conséquence, sollicite le débouté de sa contradictrice de ses demandes de paiement outre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Caisse poursuit le recouvrement, au titre de cette adhésion, de créances qu'elle affirme détenir à l'encontre de la société PLANITIS ENERGIE pour un montant total de 50 186,99 euros au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'existence et l'exigibilité de la créance QUALISPACE affirme avoir exécuté intégralement les prestations prévues au devis signé, sans réserve ni réclamation de la part de S.L.C. CANET.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que selon la jurisprudence, la BPGO n'est pas fondée à se prévaloir des fiches de renseignement du 13 août 2020 et du 21 mai 2021, car elles contiennent des anomalies.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle affirme que l'abus est caractérisé par un manquement répété de JACADI à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

S'agissant des vis de filtre à air non serrées, [Localité 2] affirme qu'elles auraient été resserrées lors de sa seconde intervention.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'appui de cette affirmation, les deux plans résultant des deux diagnostics le démontrent.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'à l'appui de son argumentation elle affirme que les conditions particulières prévoyaient la mise en place de moyens de préventions et de protection des locaux à savoir la mise en place d'extincteurs

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle vise les articles L. 221-3 et L. 221-9 du code de la consommation et affirme que ces dispositions sont applicables en la cause.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De la même façon, et contrairement à ce qu'affirme Madame [J] [F], la société TOYOTA KREDITBANK GMBH affirme n'avoir aucunement manqué à son devoir d'informations précontractuelles.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société DSC affirme avoir émis à l'encontre de la société ID SANITAIRE CHAUFFAGE plusieurs factures et avoirs pour un total de 32.521,30 €.

Source officielle