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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
Sans réponse de son client, Par acte d'huissier en date du 17 Juin 2025, la SA La Poste a fait assigner M.
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VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
de commerce mais reste un acte civil.
Trib. de Commerce
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
[L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte
69fdb95acdc6046d47083fbe
travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment En personne, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 20/04/2026 par acte
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Un autre salarié est décès dans cet accident. Cet accident, a engendré pour le compte employeur de la société SYSTHEME WOLF des cotisations AT/MP complémentaires, majorées.
LUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire du 15 novembre 2024, Monsieur [R] [I] a assigné la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
2 avril 2025
OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce sur le patrimoine professionnel et personnel suite cessation d'activité et/ou décès
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
ordonnance en date du 25/11/2025, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [T], [D], a été désignée administrateur provisoire de la SARL SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT EN ABREGE M.P.B., suite au décès
Chambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
13 mai 2026
Les difficultés du groupe proviennent, d'une part du décès du fondateur intervenu en décembre 2024 et d'autre part, d'investissements qui avaient pour objet d'industrialisées l'approvisionnement des boutiques
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing-privé en date du 09 décembre 2021, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIOUE ET DE LA [Adresse 3]
CHAMBRE 04
69ded9fdcdc6046d474252a0
6 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 6 avril 2016, Mme [X] s'est portée caution au titre de ce prêt dans la limite de 15% des sommes restant dues par la société SA2B, en renonçant au bénéfice de discussion et
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2025 signifié à personne morale, PRODITION fait assigner [U]'[A] devant ce tribunal.
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 17 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [L] [G] [K] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en renonçant à la clause attributive
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
L'administrateur reste en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. » Attendu que l'article L.642-3 du Code de Commerce a énuméré les conditions d'indépendance du
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
et NETIME, FIXER une date d'audience à laquelle seront examiné les offres ; ORDONNER la convocation de ces pollicitants afin d'examiner les modalités de réalisation des actifs immobiliers ; DONNER ACTE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
Par ce même acte, monsieur [E] [U] [K] (ci-après monsieur [K]) s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL BCT [E] dont il était le gérant, pour un montant de 170 959 euros.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
Parmi les risques couverts figure au contrat celui du décès accidentel. Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Concernant le fonds de commerce de restauration, il n'est pas d'usage de comprendre la licence dans l'acte constatant le changement d'exploitant.
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
[C], gérant de [E] [S], souscrit en date du 4 octobre 2017, un acte de cautionnement solidaire pour une durée de 48 mois dans la limite de 32 853 €. Le véhicule est livré à M.
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article, 659 du code de procédure civile, la SA DIAC immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°702 002 221, a assigné la