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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04837dcdc6046d47985a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [O] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0483aacdc6046d47985e16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [G] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485a7cdc6046d47989a04

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [C] [T] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par requête en date du 26/01/2026, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société La Démarrante, demande au tribunal de bien vouloir constater la parfaite exécution

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3237bcdc6046d4711b150

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

491 050 ([Immatriculation 1]) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [W], le 25/03/2026, il est demandé au tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0ccefcdc6046d4713d9f9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [P] maintient les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edcacdc6046d473ce8d5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [B], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee33cdc6046d473cf2da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [E], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee6fcdc6046d473cf9c6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [T], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07229cdc6046d47d07dc8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL EKIP', en la personne de Me [F] [H] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [M] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07287cdc6046d47d0851a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [J] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0867acdc6046d47d243bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est pourquoi l'Exposant requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, bien vouloir arrêter les émoluments qui lui sont dus pour sa mission dans la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tenu des diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tenu des diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094a9cdc6046d47d3a977

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [T], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09531cdc6046d47d3b44c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [W], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09541cdc6046d47d3b562

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [D], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0956fcdc6046d47d3b90e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [I], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09589cdc6046d47d3bb7c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [R], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle

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