AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04837dcdc6046d47985a19
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [O] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0483aacdc6046d47985e16
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [G] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485a7cdc6046d47989a04
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [C] [T] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e759cdc6046d47f44ab5
28 avril 2026
28 avril 2026
Par requête en date du 26/01/2026, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société La Démarrante, demande au tribunal de bien vouloir constater la parfaite exécution
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3237bcdc6046d4711b150
27 avril 2026
27 avril 2026
491 050 ([Immatriculation 1]) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [W], le 25/03/2026, il est demandé au tribunal de bien vouloir
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0ccefcdc6046d4713d9f9
2 avril 2026
2 avril 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [P] maintient les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de
Source officielleEKIP
69e9edcacdc6046d473ce8d5
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [B], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69e9ee33cdc6046d473cf2da
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [E], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69e9ee6fcdc6046d473cf9c6
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [T], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07229cdc6046d47d07dc8
23 avril 2026
23 avril 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL EKIP', en la personne de Me [F] [H] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07265cdc6046d47d08262
23 avril 2026
23 avril 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [M] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07287cdc6046d47d0851a
23 avril 2026
23 avril 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [J] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f0867acdc6046d47d243bf
23 avril 2026
23 avril 2026
C'est pourquoi l'Exposant requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, bien vouloir arrêter les émoluments qui lui sont dus pour sa mission dans la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f08707cdc6046d47d24faa
23 avril 2026
23 avril 2026
tenu des diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
23 avril 2026
tenu des diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir
Source officielleEKIP
69f094a9cdc6046d47d3a977
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [T], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f09531cdc6046d47d3b44c
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [W], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f09541cdc6046d47d3b562
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [D], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f0956fcdc6046d47d3b90e
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [I], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
Source officielleEKIP
69f09589cdc6046d47d3bb7c
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [R], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger
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