voie électronique, la société BMW FINANCE consent à la société BROTHER &CO (ci-après « B&C ») une offre préalable de location avec option d'achat, portant sur un véhicule automobile de marque BMW, modèle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC Valérie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant

[J], et non à la personne morale dont il était représentant légal, et encore moins à un mandataire ad'hoc représentant cette personne morale qui n'a pas qualité à agir. M.

De la pièce n°1, le tribunal relève que le Contrat a été conclu pour un véhicule de marque VOLKSWAGEN Modèle T-Roc Cabriolet 1.5, immatriculé [Immatriculation 1], dont le prix au comptant est de 36.570,00

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Valérie

Monsieur [L] [P] [C] et Madame [G] [W] [K] [Q] de Grand Thornton Limited, dont le siège social est St James Place St James Street St Peter Port GUERNESEY GY1 2NZ Partie défenderesse : assistée de Mes VALLA

[Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, Cabinet Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée » ; Rechercher

€ au titre des honoraires de reprise de comptabilité des exercices 2020 et 2021 par un autre expert-comptable, et 15 000 € au titre de « l'intégralité des pénalités et l'indemnisation du préjudice moral

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL GARAGE DORNE, dont le siège social est Zone Artisanale de la Blache 2 rue Bernard Morel, 26140 Anneyron - RCS B 509129763

Barreau de Narbonne Maître François-Xavier MAYOL – SELARL RACINE AVOCATS Avocat au Barreau de Nantes L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 18 FEVRIER 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie

son siège sis, [Adresse 4], Comparante par Maître Claire MANGIN, Avocate au barreau du Mans, de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans substituant Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau du Val-de-Marne

OUAIRY JALLAIS 2/ SAS CONFORT AUTO [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION 3/ SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 4] [Localité 2] - Représentants : Avocat postulant : Me Valérie

HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Pierre LUMBROSO [Adresse 6] SELARL JSA mandataire liquidateur de la société PCA MOTORS [Adresse 8] [Localité 2] comparant par Me Valerie

de, [Localité 2] sous le numéro 887 826 774, dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Valérie

conformément à l'article 1343-2 du Code Civil; Condamner Madame [E] [I] à verser à Monsieur [L] [D] la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, abus de confiance et préjudice moral

COPY-SUD, nécessaire à l'indemnisation de la société GEO-EXPERTS, à savoir, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX : * sa marque ; * sa référence ; * son numéro de série ; * son modèle