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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de LTV-LEWINTRE-TOUCHE-VINCENT, commissaire de Justice, en date du 11/
Source officielle2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Défenderesse : la SAS [C] [I] [W] La défenderesse ayant été régulièrement touchée en son siège par l'assignation remise à son Président Monsieur [C] [B] dûment habilité à recevoir l'acte, copie lui ayant
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a1d3cdc6046d47ea005e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que malgré les convocations puis relances du liquidateur adressées à Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance, il est établi que ce dernier a bien été touché
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la liste des créanciers Attendu que malgré les convocations puis relances du liquidateur adressées à Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL), il est établi que ce dernier a bien été touché
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liste des créanciers Attendu que malgré les convocations puis relances du liquidateur adressées à Madame [W] [B] Présidente de la SAS HCG60 elle-même Présidente de la SAS ABCD [Localité 1], a bien été touchée
Source officielleTrib. de Commerce
69bc60afcdc6046d4740702a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
été remis au domicile de Monsieur [G] [E] copie de l'assignation à Madame [V] [R], en sa qualité d'amie, ainsi déclarée personne présente qui a accepté de recevoir copie ; Que, bien que valablement touché
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans la mesure où il avait cessé son activité, il n'a pas été touché par l'assignation de l'URSSAF et ignorait donc la créance de l'URSSAF.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
aux dispositions de l'article L. 141-20 du Code de Commerce, le droit de demander par voie de référé, le cantonnement de toutes sommes pour lesquelles il a été fait opposition et l'autorisation de toucher
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
baisse du nombre d'inscriptions d'étudiants, des difficultés d'accès à l'emprunt bancaire et un redressement fiscal d'un montant de 820.000,00 €, * un incendie criminel intervenu le 20 mai 2025 qui a touché
Source officielleTrib. de Commerce
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
4 avril 2025
comptabilité constitue une preuve valable, conformément à l'article L. 123-23 du code du commerce ; Qu'en s'abstenant de produire tout élément et de comparaître à l'audience, la défenderesse - valablement touchée
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] précise n'avoir pas été en mesure de poursuivre les paiements et de s'acquitter des échéances impayées en raison des grandes difficultés personnelles rencontrées à compter de l'année 2021 qui ont touché
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce préjudice économique touche directement la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE puisqu'il constitue une dépense impromptue de 51.792 € TTC.
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le courrier LRAR étant revenu LE 9 novembre 2024 avec la signature de Monsieur [F] qui a donc été régulièrement touché. Il ne s'est pas présenté à l'audience du 5 décembre 2024, ni fait représenter.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
courrier a dûment été réceptionné par Monsieur [Q] [G] en date du 26 juillet 2023 ; Que depuis cette mise en demeure, Monsieur [Q] [G] n'a procédé à aucun règlement ; Attendu que bien que valablement touché
Source officielleCHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société [W] n'ayant été jamais touchée par les mises en demeure, les intérêts courent à compter du 19 mars 2025, lendemain de la date d'assignation.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS La Société du Crématorium de [Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen n°887 657 906 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CREATION a subi un préjudice financier et moral important faute de pouvoir toucher des allocations chômage et de sa difficulté à obtenir un emploi en raison de son statut de travailleuse handicapée.
Source officiellechambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le tribunal retient que la signification a été faite conformément au règlement européen et que le défendeur, dûment touché, a choisi de ne pas constituer avocat, de n'être ni présent ni représenté ; 18
Source officiellechambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SARL EASY PROSPECT - anciennement dénommée GB SERVICES, RCS de Bobigny n° 881 513 550, ayant son siège social [Adresse 3] mais pouvant être touchée au domicile de son gérant au [Adresse 4] Partie
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours : Dans la mesure où il n'a jamais été touché par l'ordonnance rendue le 19 mai 2021 ayant condamné la SARL LES
Source officiellePage 9 sur 12