669,20 € TTC En conséquence, CONDAMNER le Groupe Casino à payer à Coty la somme 77 669,20 € TTC au titre de la somme au principal PAGE 2 CONDAMNER le Groupe Casino à payer à Coty les intérêts de retard

AUTOMOBILES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : ARAMISAUTO (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Non-comparant (e) Président : Thierry

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00049 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Me Thierry

70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry

cas de retard de paiement la société LOXAM se réserve la possibilité d'une clause pénale d'un mondant de 15%.

SOMPAIRAC Thierry, Président, Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

ROUSTAN - Me Philippe RENAUD Avocat (P139) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 31 mai 2024, la SAS VERRE ET

Thierry Vicaire, juge présidant l'audience, M. Frédéric Geoffroy, Président et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Thierry CONTI, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

[W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant SASU FF CANNES [Adresse 6] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

au RCS d,'[Localité 3] sous le n° 815 171 004 Représentée par Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

MARMILLON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1215 ENTRE * la société SOLWARE

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Mme [I] [C], munie d'un pouvoir de M.