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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3e3cdc6046d47efb363

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation de : LGB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur David CATTET, président, et Madame Elena CATTET, directrice générale Monsieur [K] [Q] du cabinet d'expertise comptable SECNO

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab369cdc6046d4787c448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La conjoncture est compliquée et un rebond du secteur est attendu mais les entreprises manquent de visibilité. Le paiement des charges courantes est à jour et la trésorerie est assurée.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hygiène Funéraire de Basse Normandie (ci-après [O]) exerce depuis 2006 une activité spécialisée dans le transport routier de défunts avant et après la mise en bière pour le compte d'entreprises du secteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du 01/04/2026, Monsieur [V] [R] représentant légal de la société : ASI INNOVATION SAS - [Adresse 1], Activité : Proposer des prestations en matière de conception et de maintenance aéronautique de secteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Prestations de services, conseil, gestion, formation, dans les démarches qualité et respect des normes, d'aide au développement, d'aide à la négociation auprès des acteurs et des gestionnaires du secteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21621cdc6046d47ba1410

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

845 045 350, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maitre Aurélien DUCAP LES FAITS La société TRANSPORTS BARCOS est spécialisée dans le secteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : MS TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité: Tout l'ingénierie industrielle dans les secteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15c2fcdc6046d47805305

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée avec pouvoir par Monsieur [I] [B] ; ET : LE DEFENDEUR : SAS NANOUCHKA [Adresse 3] représentée par son Président, Monsieur [S] [L] assisté de Maître Alexandre SECK

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344f8cdc6046d4745069f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL BOWLINGSTAR [Adresse 1] Nom commercial : BOWLINGSTAR Activité : Conseils, assistance technique, services secteur

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec73cdc6046d47508c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

logo) / MIDIPILE.COM (site internet) Activité : Titre principal, prestations de services et conseil en stratégie, management communication, organisation et systèmes d'information auprès de sociétés du secteur

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cc6cdc6046d47679000

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'artistes et personnalités publiques françaises, la fourniture de prestations de services et notamment dans le domaine du coaching et de la formation auprès de professionnels et de particuliers de tous secteurs

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cf5cdc6046d47679391

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS HIDDEN MARKET [Adresse 1] Activité : Toute activité en particulier sur L'internet appartenant au secteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36a0cdc6046d4792910d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'elle attend le financement du contrat de sécurisation professionnelle outre des sanctions commerciales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda63cdc6046d470b2dd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le dirigeant confirme les difficultés qui s'accumulent dans un secteur très compliqué en ce moment ; il sollicite cependant la poursuite de la période d'observation pour permettre à l'entreprise de terminer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [J] [Y] es qualité, nous ayant informé qu'il est dans l'attente du Contrat de Sécurisation Professionnelle de FRANCE TRAVAIL, Il échet de faire droit à la requête présentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70c5cdc6046d4728f959

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'elle reste dans l'attente des demandes de règlement des financements des contrats de sécurisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a94cdc6046d47afb533

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendu que l'expression « Chiffre d'Affaires » désigne le chiffre d'affaires hors taxes, déduction faite des ristournes et/ou remises immédiates ou différées, consentis à la clientèle située dans le secteur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de : Vu les articles 145, 582 à 592 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 300 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 relative au secteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Société RG [B] était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de solutions techniques appliquées aux problématiques du béton, à destination de clients dans les secteurs du génie civil

Source officielle

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