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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6a41cdc6046d470231b7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a55cdc6046d4702336a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae823fcdc6046d4703def3
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69ae82c3cdc6046d4703e855
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e894e1cdc6046d471dae2a
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2026R00032 ENTRE : SAS [K] [R] [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN)
Source officielleChambre 2-5
69d68e5acdc6046d478aaa7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] [D] [C] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate (K0097). M. [X] [H], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Source officielleContentieux Général
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
[F] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah MOREL avocat au barreau de ROANNE. Composition du Tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, Président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1e4cdc6046d47caf466
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010090 Débiteur(s): [E] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f253cdc6046d47dabe90
4 avril 2025
4 avril 2025
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f265cdc6046d47dabfb7
4 avril 2025
4 avril 2025
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6955cdc6046d470223ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae69a5cdc6046d4702288b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae819acdc6046d4703d1e1
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
2 avril 2025
Ayant toutes deux pour avocat comparant et plaidant Maître Sarah DERVIN, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELAS CLAMENS CONSEIL loco Maître Eric-Gilbert LANEELLE, dont le siège social est [Adresse
Source officielleChambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] [B], Président, [Adresse 5] comparant par Me SEVIN Anne [Adresse 6] et par Me SARAH BASRAOUI [Adresse 7] M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le véhicule est resté entreposé à compter de la fin du mois de janvier 2020 jusqu'au 19 juin 2020, date de la restitution officielle du tracteur routier, dans le parc automobile de la société SAMAT RHÔNE-ALPES
Source officielle4ème chambre A
69e9f88ccdc6046d473ddd6b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[B] [P], représentant légal de la SARL LES RESTAURANTS REUNIS, s'est présenté à l'audience Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocate au barreau de Melun.
Source officielle4ème chambre A
69e9fbabcdc6046d473e231f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[J] [Y], représentant légal de la SARL LES RESTAURANTS REUNIS, s'est présenté à l'audience assisté de Maître Sarah DEGRAND, avocate au barreau de Melun.
Source officiellePage 9 sur 17