* Elle n'a pas fait preuve de résistance abusive, alors qu'elle a payé les deux premières factures intégralement mais a suspendu le paiement des suivantes en raison de l'insuffisance d'avancement.

Le 3 juin 2025 , VALO'MARNE a répondu à ALLIA en rappelant que la résiliation avait été prononcée en raison du refus persistant d'ALLIA d'exécuter les travaux indiqués dans l'OS 1 et que la clause de

un délai de 7 jours à compter de la signification de la décision et pendant une durée de 90 jours consécutifs ; ORDONNER la publication du dispositif du jugement dans deux périodiques ou revues à raison

le n° 953859931 et exploite un fonds de commerce de : L'exploitation de magasin vendant au détail tout article d'alimentation générale ainsi que les articles en vente dans les magasins populaires à rayons

de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».

Raymond MIQUEL JUGES M.

la procédure, qui a proposé un rendez-vous pour la réalisation de l'inventaire des actifs de l'entreprise, n'a pu prendre contact par courrier envoyé à l'adresse personnelle de Monsieur [J] [E], en raison

délivré le 8 janvier 2024, SPIE avait sollicité la condamnation de TOKHEIM à devoir lui verser les sommes suivantes : * 346 625,52 € TTC à titre de factures échues et non payées, * 95 187,83 € TTC à raison

Maître [P] [B], en sa qualité de liquidateur de la société [R], n'a pas comparu à l'audience ; Par courrier du 16 septembre 2025, la SELARL a informé le tribunal de son absence à cette procédure en raison

En raison de l'urgence de la location en pleine saison estivale et de l'indisponibilité du yacht « BAGHEERA », la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT a exigé une garantie autonome de paiement à première demande

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d'exploitation et d'activité ne posent aucune difficulté en vue du maintien voire du renouvellement de la période d'observation ; que la société holding a sollicité l'ouverture d'une procédure collective en raison

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redressement judiciaire, puis d'un plan de redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire ; que sa filiale parisienne a suivi le même sort ; que dans ces conditions, elle n'a plus aucune raison

* 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages et intérêts en raison

2024, date de la mise en demeure jusqu'au complet paiement ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de la date de l'assignation * N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison