AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fba6cdc6046d47ccb4d8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5116ecdc6046d47ce9372
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51db1cdc6046d47d29228
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015215 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5292acdc6046d47d34b4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017110 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52931cdc6046d47d34be0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017111 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52987cdc6046d47d3513f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017115 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a65cdc6046d47d35f3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54a06cdc6046d47d59946
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001943 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd926fcdc6046d475b5f84
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9420cdc6046d475d196a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd94a1cdc6046d475d21c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96a8cdc6046d475d513a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96b2cdc6046d475d51e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1]
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb543cdc6046d475fa10d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005456 Défendeur(s) : NATUS LESCA (SAS) [Adresse 1] [Localité
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cbdcdc6046d472add5c
6 mai 2026
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001017 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f721fcdc6046d477e1e5b
6 mai 2026
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001959 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f722fcdc6046d477e1f9e
6 mai 2026
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002508 Demandeur (s) : Rappel automatique de
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7395cdc6046d477e3f08
6 mai 2026
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002575 Demandeur (s) : Rappel automatique de
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f74bdcdc6046d477e55be
13 mai 2026
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005133 Demandeur (s) : Rappel automatique
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7748cdc6046d477e8ae5
13 mai 2026
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse
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