décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil, de : In limine litis, Débouter la société ADET DIFFUSION de son exception d'incompétence ; Se déclarer compétent ratione

Aucun actif n'a pu être identifié, faute d'inventaire possible en raison de la non-coopération du dirigeant. Aucune créance n'a été recouvrée.

A titre subsidiaire : La clause de non-concurrence s'applique pendant une période de 3 ans et dans un rayon de 100 kilomètres autour de l'emplacement du fonds donné en location-gérance.

Toutefois, le même courrier indique que « selon Global, les palettes se sont déplacées en raison du mauvais chargement des palettes ».

Ce courrier a été retourné à la société LYNX SECURITE en raison de l'absence de réception sur le site INTERMARCHE de [Localité 1], malgré le fait que les avenants au contrat cadre prévoient que la facturation

[X], associés à parts égales de la SAS ZURIA, se sont profondément dégradées, notamment en raison : * Des agressions physiques commises par Monsieur [X] à l'encontre de Madame [D], reconnues par une composition

et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, DEBOUTER la Société CLEVERMIND de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la Société BRANDSISTERS en raison

La créance de loyer invoquée par le bailleur est sérieusement contestée, tant en raison de l'état des locaux, que la SCM estime non conformes et insuffisamment entretenus, qu'en raison du caractère excessif

Avant l'audience du 13 mai 2026, tous les candidats cessionnaires se sont désistés de leurs offres, notamment en raison de : * L'impossibilité pour la SNC MONTE CARLO de poursuivre l'exploitation du fonds

Pour différentes raisons techniques, ce contrat ne peut être exécuté et Climbing Tsar transfère son contrat à Climbing en Seine.

la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que : La société a un rayonnement

En cours de délibéré, par courrier en date du 19 mai 2025, le cabinet d'avocats RAFFIN & ASSOCIES, conseil de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL, a sollicité la réouverture des débats

, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 mars 2026, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, La société est radiée en raison

Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné dans un 1er temps en raison

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

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et de mandataire judiciaire, Le délibéré ayant été reporté à plusieurs reprises, monsieur [Y] a été reconvoqué en chambre du conseil aux fins de prononcer la conversion en liquidation judiciaire en raison

Après plusieurs renvois en raison de pourparlers entre les parties, à l'audience du 15 octobre 2024, un rendez-vous de conciliation devant un juge désigné par le tribunal a été proposé aux parties et fixé