CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

185 résultats pour « Pierre DE FABREGUES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de cette assignation, la société C Y G [J] [E] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'ensemble des pièces

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La Société GITRAL fabrique et commercialise des réservoirs, citernes et containers métalliques ainsi que des vases d'expansion et du matériel de chauffage.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A compter du mois de mai 2018, la société PERSYN a confié à la société FFD la mission de négocier et commercialiser, en son nom et pour son compte, ses produits fabriqués en marque propre auprès de la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

] ET DERIVES OBD SAS et la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 442-1, D. 442-3, L. 442-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société POMPES FUNÈBRES [J] percevait ainsi une commission de 10 % sur la valeur de vente du monument - hors accessoires et gravure - fabriqué par la société MARBRERIE JEAN [J].

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aucun résultat individuel ne doit être inférieur à 2,9 MPa et avoir une charge de rupture inférieure à 250 N/mm de la longueur de rupture. » * sur les pièces techniques produites, la résistance du béton

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2.773,40 € formée par la société E-MARINE, A titre subsidiaire, Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de : * Convoquer les parties, * Se faire communiquer tous documents et pièces

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle demande au Tribunal, Vu les articles 1186, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Prononcer la résolution du contrat conclu le 3 juin 2022 entre la société

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[K] [G] [O] disposait de trois cuves métalliques fabriquées par la SASU Apro Industrie. [K] [G] [O] a confié à la SAS C2TMI, le démontage et le montage des trois cuves.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Carine CHATELLIER le 13 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société MERAND MECAPATE conçoit et fabrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien bu du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

enrôlée sous le n° RG 2024000620 pendante devant le Président du Tribunal de commerce Paris ; RENDRE COMMUNS ET OPPOSABLES à Madic SAS en sa qualité de société réparatrice des Produits contractuels fabriqués

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La présente procédure concerne uniquement les compteurs Linky monophasés de première génération (les « Compteurs Mono G1 ») fabriqués par Sagemcom entre 2016 et 2024 (soit un total de 991 565 compteurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la société de droit américain VENDOME GROUP LLC ; La société VENDOME GROUP LLC a repris à son compte l'action judiciaire et les demandes financières ont été reprises à son nom ; La société BELIZA fabrique

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Les SAS [W] [T], [W] [U] et [W] [R] ont fabriqué et commercialisé des portes d'entrée laquées avec utilisation d'une poudre de peinture fournie par la SAS AXALTA COATING SYSTEMS

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société SOGEA demande au Tribunal Vu le contrat de sous-traitance en date du 4 juillet 2017 et les pièces du dossier, vu les articles 1103, 1193, 1194 du code civil, A titre principal * Condamner

Source officielle