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607 résultats pour « Pierre Chaufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties ont étayé leurs prétentions par la production de pièces listées dans leurs bordereaux de pièces : Trente-trois pièces pour EIFFAGE (ECB), Quarante-cinq pièces pour [Z] GLOBAL FRANCE (MGF)

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025021402 06/05/2025 ENTRE : SARL BEPAD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514801315 Partie demanderesse : comparant par Me Pierre DELANNOY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58154cdc6046d47d96672

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ELYCLIM [Adresse 1] Activité : Énergies renouvelables, climatisation, chauffage

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO

69a1d293cdc6046d47f2cfe1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre ILMI, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b7a7cdc6046d47dd2d5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2189cdc6046d47c907b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

activité d'entretien réparation mécanique tôlerie peinture électricité automobiles achat vente de véhicules automobiles motos et tous équipements et accessoires s'y rapportant - location véhicules sans chauffeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04616cdc6046d47934b24

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Inscrite au RCS sous le numéro 984 548 131 RCS [Localité 2] Activité : Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes n'excédant pas neuf places, y compris le chauffeur

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité d'exploitation de véhicules de transports avec chauffeur (Vtc), location de véhicules.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS IDEAL [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

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TCOM

.

69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/39/94/87* LRAR: - ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE - SAS UFAST Copies: - Parquet - Avocat du defandeur - Avocat du defandeur - Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a1c7cdc6046d474e005f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Établissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Tous travaux de maçonnerie générale, et la pose de tous types de revêtements de sols ; toutes activités de plomberie, d'installation de systèmes de chauffage

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : Electricité bâtiment et industrie domotique automatisation chauffage plomberie sanitaire énergies renouvelables Immatriculée au RCS de

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2f2cdc6046d4787bd26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab0a4ecdc6046d47bf4227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[X] Numéro de rôle : 2024001392 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre

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TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 13 janvier 2023, un chauffeur de la société Avi Agro alimentaire a eu un accident avec ce véhicule. Le véhicule a percuté une barrière de limite de hauteur sur un parking.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société SARL REMY ET LEBERT est une entreprise exerçant une activité d'installation électrique, de chauffage, de ventilation, de systèmes d'alarme.

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