Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f41215cdc6046d472968e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Source officielleChambre 04
69f41233cdc6046d47296ad1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Angélique - Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 02 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Paul LEGUY Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c69acdc6046d47823877
4 avril 2025
4 avril 2025
) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c6c0cdc6046d47823b7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb ats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b40c71cdc6046d47883561
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b4117bcdc6046d4788a7bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : President : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dél oats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fadcdc6046d4753dc6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle CHABAUD Greffier lors des déb ats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69c83fd4cdc6046d4754fb43
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Jean YVARD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2025000185 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bf685cdc6046d4728035d
7 mai 2026
7 mai 2026
Au titre d'un prêt garanti par l'Etat Selon acte en date du 15 décembre 2020, la SOCIETE GENERALE a accordé à la Société [Localité 1] [I] un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 80.000 €.
Source officielleSanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de
Source officielleJEUDI
69a99b5ccdc6046d479cbd7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avocat à la Cour, membre de la SARL AHBL AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [I], [Y], [B] [E], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2fdcdc6046d47f28621
27 avril 2026
27 avril 2026
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté FACADE TEXTILE PROJETS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
2 avril 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL NKMP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officiellePage 9 sur 89