TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 006276 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges :

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Assistés de M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, avocat (P438) 4) Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : représentée par Me Bruno SERIZAY membre de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat (K020) (Me Philippe

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

ne peut être apportée compte tenu de l'absence d'historique, mais l'engagement du dirigeant et de Monsieur [M] de mener à bout ce projet est crédible compte tenu des sommes déjà investies en travaux grâce

Les charges sont contenues grâce aux ressources dont LumApps fait bénéficier SimpliField, notamment en termes d'activités support et de prestataires de service communs.

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 001328 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

Arcetis fait valoir que BC.n qui lui oppose la compensation qu'elle entend opérer avec sa créance sur Kap Wan résultant de la résiliation des Contrats à la suite des graves irrégularités commises par cette

Kegon fait valoir que BC.n qui lui oppose la compensation qu'elle entend opérer avec sa créance sur Kap Wan résultant de la résiliation des Contrats à la suite des graves irrégularités commises par cette

Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34), de nationalité française, entrepreneur individuel en viticulture, demeurant [Adresse 5], Demandeur ; Ayant pour avocat Maître Jean-Philippe

[Adresse 2] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR - JURISTES OFFICE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude GUILLAUME Monsieur Philippe

Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck, avocat au Barreau de Nice * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse 1] * Défendeur(s) : Monsieur [G] [E] [K] [J] [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître TEBOUL Philippe

[D] [I] [M] [U], Partie défenderesse : assistée de Me Marie Guegot, avocate (D540) et comparant par Me Philippe Jean-Pimor de la SelarI JEAN-PIMOR, avocat (P17).

par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069504 ENTRE : SARL TROIS ETOILES, dont le siège social est 122 boulevard de Clichy 75018 Paris -RCS B 790277446 Partie demanderesse : assistée de Me Philippe

Adresse 2] représenté(e) par Maître Pierre BEAUVOIS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe