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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b42149cdc6046d478a1dcf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 09/01/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4216ecdc6046d478a2125

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 09/01/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424bacdc6046d478a7356

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 16/01/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424c9cdc6046d478a74b6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 16/01/2026 A 9 HEURES 30 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424d9cdc6046d478a75ef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 16/01/2026 A 9 HEURES 40 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425facdc6046d478a9000

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 23/01/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4277fcdc6046d478ab8f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 30/01/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46afccdc6046d47936e1a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile, les parties peuvent former appel de cette décision dans les 15 jours de son prononcé ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9086cdc6046d475b38a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

desdites opérations ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

desdites opérations ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90a0cdc6046d475b3a3f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

desdites opérations ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9457cdc6046d475d1cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9682cdc6046d475d47d1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd969fcdc6046d475d4cc9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour le trib unal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7e43cdc6046d47836a93

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7f56cdc6046d47837f38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf81bbcdc6046d4783a73a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c828c6cdc6046d47536433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

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