SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible ; Les états de privilèges et nantissements

déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours à compter du présent jugement, ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible; Les états de privilèges et nantissements

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible; Les états de privilèges et nantissements

commerce ; ORDONNE à l'administrateur provisoire de remettre au commissaire de justice, en application des articles L.631-14 et L.622-6 ainsi que R.622-4 du code de commerce, la liste des biens gagés, nantis

La société BNP PARIBAS a déclaré sa créance le 6 juin 2024, à titre privilégié et nanti, entre les mains de la SELARL ARCHIBALD, Mandataire Liquidateur, à hauteur de la somme de 35.631,47 euros au titre

le grèvent et dit qu'il sera avisé par Madame la Greffière de sa nomination ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis

le grèvent et dit qu'il sera avisé par Madame la Greffière de sa nomination ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis

le grèvent et dit qu'il sera avisé par Madame la Greffière de sa nomination ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis

le grèvent et dit qu'il sera avisé par Madame la Greffière de sa nomination ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis

le grèvent et dit qu'il sera avisé par Madame la Greffière de sa nomination ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis

le grèvent et dit qu'il sera avisé par Madame la Greffière de sa nomination ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis

déposé au greffe dans un délai maximum de 45 jours à compter du présent jugement, ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis