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417 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [R], liquidateur de la liquidation judiciaire DSA CREATIONS (SARL) [Adresse 2] Tous travaux de carrelage, revêtements de sols et murs

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 2

69b58272cdc6046d47a766aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL [I] [G] [H] Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 493848493 (2015B00490) Activité : Peinture, décoration, tapisserie, revêtement, sols et murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96764cdc6046d47fa2b39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : DSA CREATIONS (SARL) Tous travaux de carrelage, revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédure, Qu'au niveau de l'activité, deux offres ont été acceptées et doivent permettre d'encaisser des honoraires à hauteur de 24.000 € et 27.000 € TTC pour la vente d'un fonds de commerce et des murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cc32cdc6046d479ce818

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL PRAXIS (Me [W] [N]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE les murs commerciaux

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8944ecdc6046d475b4e0d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Société par actions simplifiée, [Adresse 3] RCS B 834754442 (2018B00083) Activité : Installation de systèmes de chauffage et climatisation dépannage en plomberie menuiserie peinture revêtements sols et murs

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'agit probablement des résidus de peinture des murs qui n'ont pas été nettoyés avant l'application de la résine.

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TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A la suite d'une ouverture d'une tranchée le long du mur mitoyen, la société MCP BATIMENT constatait le 13 octobre 2021, un débord du mur du parking voisin avec des fondations déjà réalisées et indiquait

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TCOM

chambre 1-20

69d34663cdc6046d47451d5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS ARTY BAT, (RCS PARIS 910 504 638), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 13 rue des Mûriers 75020 Paris, non comparante.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean [G] PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0106dcdc6046d4725fbd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de M., [N], [R], représentant le Ministère Public.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64585cdc6046d4724a476

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [X], [P], représentant le

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La mairie s'est portée acquéreur du fonds et des murs de la boucherie.

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TCOM

Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 979 907 et exerce une activité de commerce et entretien de détail de tapis, moquettes, revêtements de murs et

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5273acdc6046d47374cba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

aucune dette nouvelle n'ayant été signalée et la trésorerie étant à l'équilibre ; Le débiteur, assisté de son conseil, a fait état de pourparlers aux fins de vente d'un des fonds de commerce et de ses murs

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b99fcdc6046d47813c3b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'intéressée détient également une partie du capital social de la SCI BATYVALEM, qui est propriétaire des murs commerciaux. Que l'associé de la SCI (M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd27cdc6046d47f4c801

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

date du 9 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société FK DESIGN exploitant un fonds de commerce de Travaux de revêtement des sols et des murs

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