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4 499 résultats pour « Morel-Raget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE La société OCSEA SAS a donné en location à la société LO.NA TRANS SAS un véhicule de marque DAF modèle XF FT 480 CV immatriculé [Immatriculation 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

E] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [O] [Y] prise en la personne de Maître [O] [Y], demeurant [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [M] [T] prise en la personne de Maître [M] [T] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [D] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 533 753 026 - 2011 B 2738 Enseigne : AB20 Représentant légal : Frédéric MOREL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75acbcdc6046d4772f947

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 22 janvier 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 7 février 2025, la SCICV [Adresse 2] a fait opposition à l'injonction de payer.

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