[Q] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais Siren : 822 365 763 (Non inscrit au RCS de la La Roche-sur-Yon) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel

de la ventilation, de l'isolation et des énergies renouvelables Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 824 524 284 (2016B01613) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel

d'articles de serrurerie et de quincaillerie et toutes activités annexes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 820 521 029 (2019B01481) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel

de la Salvatte 83200 Le Revest-les-eaux Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (SAS) 40, boulevard Saint-Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau, Mr Hanna Moukanas. Délibéré le 24 mars 2025 par les mêmes juges.

Le 25 mai 2021, la liquidation de la société EDC fait l'objet d'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendant cette dernière insolvable.

Michel LOMBERTY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

l'achat-vente-location de fonds de commerce et toutes prestations annexes Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 833 569 171 (2017B01614) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel

domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel

Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Michel FUCHS et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004359 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel