Jean-Michel BACHELET,Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS KITSUNE STATUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE EMMG (SAS) [Adresse 3] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Michel

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°309 587 186 (Maître Jean-Michel

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

s) : Maître Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre, et pour postulant Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel

Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°478 301 591 Representant(s) : Maitre Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS, Monsieur Michel

Madame Emmanuelle MICHEL, NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 18/12/2025 Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

effectuée sur la base de 150 000 km parcourus, ce qui pouvait se traduire par des ajustements de fin de contrat facturés par [R].

Né le 08/04/1993 à [Localité 3] (74) Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel

, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de BETON MATERIEL SERVICE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 29/02/2024 à Monsieur [B] [Y], reprise oralement à la barre

LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 25/11/2025 du Ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA

Localité 1] : 453 106 841 Code Naf : 9329Z Né le 06/07/1971 à, [Localité 2] (71) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

INTERVENANT VOLONTAIRE : SCP BTSG 2 mission conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

ET * SARL POWERGYM FRANCE Numéro SIREN : 880064357 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint-[R] n°310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel