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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du Mardi 07/07/2026 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Outre la garantie de la BPI France, messieurs [Z] [U], [R] [F] et [K] [A] se portent caution solidaire de l'emprunteur, mais sans solidarité entre eux.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69fb437acdc6046d47cbed32

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c8cfcdc6046d4739edd9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2ec4cdc6046d47431ab7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f11cdc6046d474321d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dd32cdc6046d47da805a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86891cdc6046d471a1db0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e57dcdc6046d4724b3b2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026 au cours de laquelle la société Heineken Entreprise a été entendue en ses explications, en l'absence de la société NKR et de Messieurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le procureur de la République, en application des dispositions du code de commerce susvisées, requiert qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les présidents et juges bien vouloir ouvrir une procédure de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

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TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

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TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

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TCOM

6ème chambre

69ea51b1cdc6046d4746d856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7728cdc6046d474cb948

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dbe2cdc6046d47da669a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

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