RCS de Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

654 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DUMONT-LATOUR, agissant par Maître Gilles DUMONT-LATOUR, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Éric FORESTIER, Avocat (R0197) et Maître Pascal

Le 2 mai 2024, le conseil de BSL fait valoir à BLACK ROSE leurs manquements contractuels, et réclame, outre les factures impayées, le montant de la clause pénale prévue aux contrats en cas de résiliation

L'ordonnance et la requête ont été régulièrement signifiées par exploit d'huissier en date du 30 mai 2024.

* Juger irrecevable et mal fondée la défense de la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE. * Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.

Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.

Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 2 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 février 2025 à 8H30 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL

Il sera statué dans les termes ci-après sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties, que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés.

N° RG : 2024F02255 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Z] [R] née [Y] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

: * 27 mars 2023 : 18 111,06 € et 17 158,46 € (échéance 11 avril 2023) * 3 avril 2023 : 15 036,11 € (échéance 18 avril 2023) * 4 mai 2023 : 8 120,26 € (échéance 19 mai 2023) * 5 juin 2023 : 8 889,48

En exécution de ce contrat, la SARL [Adresse 1] a établi deux factures demeurées impayées : * la facture n° F23-0706 du 6 mars 2023, d'un montant de 340,60 euros TTC ; * la facture n° F24-0761 du 4 mars

Il lui était répondu par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mai 2022.

L'affaire a été enrôlée au Tribunal de Commerce d'ANNECY sous le numéro 2025J00029 et appelée à l'audience du 4 mars 2025.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000129, Plaidée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés

Le 30 mai 2023, AVALON et NIBELIS ont signé un mandat de recrutement. Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.

Elle fait valoir au soutien de sa demande la clause de réserve de propriété du contrat signé entre les parties (pièce n°1).

La dire irrecevable et mal fondée. Condamner la SAS [G] [B] à payer à la SAS [Adresse 7] [Adresse 8], la somme de 30 000 € à titre de provision.