Monsieur [Z] [V], Président de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Présidente : Madame Valérie BOULANGER, Juges : Messieurs

La société AXA France IARD (ci-après AXA) est présente en qualité d'assureur de la société [U] SARL (ci-après [U]), qui est une société de travaux de bardage et d'étanchéité.

La société RAVALEMENT DE FRANCE 85 a formé une demande additionnelle devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON le 29 mars 2023 qui a porté sur la garantie des vices cachés d'une part, mais également

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : DEBATS à l'audience du 29 janvier 2026 : PRESIDENT de l'audience : Madame Claudine LUCIEN, Président JUGES : Messieurs Guillaume SELLIER et Franck

Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2025, CRCAM a fait assigner devant ce tribunal M. [A] par acte remis en l'étude.

* ZUND FRANCE SA [Adresse 16], absente. * MANPOWER [Adresse 17], absente. * SYNERGIE [Adresse 18], absente. * APAVE EXPLOITATION FRANCE Agence de [Localité 1] [Localité 1], absente.

Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.

Ce constat a été réalisé par Maître [D] [O], commissaire de justice, accompagné d'un expert spécialisé en informatique, le 19 mars 2025.

* AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 24], absent. * FAIVRE D'ARCIER [Adresse 25], absent. * JGHMS [Adresse 26], absent. * GREGORY RENIER [Adresse 27], absent.

Par conséquent, METTRE HORS DE CAUSE les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE.

Franck Meynaud, M. Félix Mayer et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges.

2025, Vu le rapport du mandataire judiciaire déposé au greffe le 17 mars 2025, Vu le rapport du juge-commissaire déposé au greffe le 18 mars 2025, La procédure est revenue à l'audience du 19 mars 2025

A l'audience du 23 mai 2025, les deux instances ont été jointes. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

(GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 438 288 987, dont le siège social est sis [Adresse 1] (France

Page : 8 Affaire : 2025F00960 2025F01239 Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Marc Rennard et Madame Isabelle Dalle, (M.

Cette première échéance sera réglée ce 10 mars par la société ACN.