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166 résultats pour « Marianne DESSENA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il en va également de même pour la main d'œuvre qui pouvaient être réaffectée pendant toute la période d'arrêt sur d'autres chantiers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

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13 janvier 2025

Ses filiales détenues à 100% sont COLOM SUD et COLOM GOURMET ; « GROUPE COLOM » désigne ci-après les 3 entités COLOM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Condamner la société L'EMBARCADERE aux entiers dépens. La société NIPAHUT et la société CEDIGEP argumentent comme suit : I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

WES5 INVESTISSEMENT aux dépens. CONDAMNE solidairement la S.C.I. BEMOGA et la S.C.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VIE (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en cause, représentée par la SCP DROUINEAU 1927, comparant par Maître Marion

Source officielle