Sur la demande de levée de séquestre : Nous relevons que les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX demandent la levée de la mesure de séquestre des éléments recueillis par Maître [I] [O] et [L] [N] de la SCP

tris des fichiers, avec l'argumentation et les justificatifs demandés avant le 20 février 2025, o convoquons les conseils des parties à notre audience du jeudi 20 mars 2025 à 14H00, pour effectuer la levée

SAS EXANE ASSET MANAGEMENT et la société EXANE FUNDS 1 de leur demande de sursis à statuer ; Renvoyé l'affaire à notre audience du lundi 30 septembre 2024 à 14 h 30 pour réalisation des opérations de levée

La société OXXO EVOLUTION SAS levait la totalité des réserves qui lui était attribuées, fournissait ses DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et levées de réserves au bureau de contrôle.

Ayant pour avocat plaidant : LEGA-CITE, demeurant [Adresse 6]. Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine BALDINI demeurant [Adresse 7]. Comparantes.

[K] [B], s'oppose à la levé du séquestre, à un accord de confidentialité et demande à titre subsidiaire un tri des pièces uniquement par les défenderesses avec dépôt de mémoire et examen hors la présence

Tribunal de : Déclarer le CREDIT AGRICOLE recevable mais mal fondé en ses demandes dirigées contre Monsieur [E] ; A titre principal : Constater que le CREDIT AGRICOLE a donné à Monsieur [E] la main levée

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00323 DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00359 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] BATIMENT [Adresse 5]

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00448 DEMANDEUR SAS KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [A] [W] [Adresse 2] et par Me Pierre

société et a désigné la SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître, [L], [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Par jugement en date du 03/12/2025, le tribunal de commerce a autorisé la levée

procédure civile, A titre principal, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant élevé aucune contestation relative à l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025, ayant déclaré ne pas s'opposer à la levée

S'agissant de la levée des réserves relatives au caractère bruyant des installations, [Y] [E] pour sa part, soutient que les travaux réalisés ont été réceptionnés et que toutes les réserves ont été levées

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00322 DEMANDEUR M.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00332 DEMANDEUR SAS H PRO 7 [Adresse 1] comparant par Me [Z] [L] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SATYA [Adresse 3] non comparant

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00457 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Detaille

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00235 DEMANDEUR SASU YKINS [Adresse 1] comparant par Me Yann HERRERA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS BAT ENERGIE [Adresse