En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion

Les demandeurs ne formulent aucune observation particulière.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

des pièces communiquées au Tribunal que PMQM Conseils SARL ne s'est jamais présenté aux audiences devant le tribunal, ni aux rendez-vous fixés par le mandataire judiciaire ; que le débiteur n'a fourni aucun

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

La SAS NOVIMO ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé ; A l'issue de l'audience, Mme le Président a déclaré que sa décision serait

résulte : Que l'absence de documents comptables rend impossible l'identification d'un actif disponible au regard des créances certaines présentées ; Que l'activité de la société n'étant pas confirmée, aucune

sans maintien d'activité ; Que la société exerce de manière irrégulière et non localisé à son adresse légal ; Compte tenu de la carence du dirigeant ; En ne se présentant pas, l'entreprise n'apporte aucun

Dans ce contexte, aucun règlement n'étant intervenu, la société HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE a, par exploit de commissaire de justice du 26 septembre 2025, fait assigner la société [D] [J] devant

qu'elle ne soit jamais au salon ; qu'elle a trouvé un acquéreur pour céder le fonds de commerce, mais en vain ; qu'elle a donc rendu les clefs du local au propriétaire ; qu'à ce jour, elle n'a plus aucune

SUR CE : Attendu que la société débitrice n'a transmis aucun document de nature à démontrer ses capacités à faire face à un projet de plan et n'a par ailleurs présenté aucun projet de plan alors même

Au cours de l'année 2022 aucune intervention ne s'est faite en dépit des multiples relances de la société OCCITANIA IMMOBILIER par SMS, emails et appels téléphoniques.

[K] [Z] indique que la facture n° 25331193 du 10 juin 2025 adressée en conséquence de la mission réalisée n'a fait l'objet d'aucune réserve de la part de la défenderesse, est restée impayée, et que la

Depuis l'émission de cette facture, aucun règlement n'a été effectué par la société TECHNI CONCEPT et ce malgré plusieurs relances.

13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062849 ENTRE : SAS EMKI POP, RCS de Marseille B 818 042 426, dont le siège social est Zone Activité de Napollon, 1B rue des Arrosants 13400 Aubagne