TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00217 ENTRE : SAS DECALP , [Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

Par voie de conclusions n° 1 du 16 décembre 2025, la société CONCEPT FLUIDES demande au président du tribunal de commerce de : À titre principal, * débouter les sociétés 3B 1 et 3B 76 de leurs demandes

formulées dans son assignation, y ajoutant de voir : * débouter la société SIBAT, assistée de son commissaire à l'exécution du plan, de l'ensemble de leurs demandes et prétentions ; * se déclarer compétent

* Débouter la SASU JP BOULPAT CONSEILS de sa demande d'article 700 du CPC et des entiers dépens d'instance.

conservatoire à hauteur de 12 517,93€ dénoncée à TBS TECHNIQUE le 9 février 2024.

Par courrier de mise en demeure en date du 1 er août 2025, la SAS AEVA a demandé à la SAS [M] de rétablir sans délai l'alimentation électrique de l'immeuble, démarches demeurées sans effet.

Ciabrini de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; Débouter Allianz de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; Condamner in solidum Ciabrini et son assureur, Allianz

] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

En conséquence, elle sollicite le débouté de Monsieur [V] [A] de l'ensemble de ses demandes et, à titre subsidiaire, la limitation du montant réclamé sous réserve de la production des justificatifs nécessaires

Les paiements en espèces, dont les factures de travaux intervenus dans l'établissement pour respectivement 8.000 €uros et 20.000 €uros n'ont pas été justifiés malgré les demandes et relances.

Le Ministère Public s'est associé à la demande du liquidateur.

Par conséquent, le tribunal déboute la société KOESIO NORD OUEST de l'ensemble de ses demandes.

] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

Mme KOOY Laure,ce, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

À l'audience du 22 mars 2024, APO demande au tribunal de : * juger que les demandes d'Asteren sont irrecevables à l'encontre d'APO, en conséquence : * débouter Asteren de l'ensemble de ses demandes,

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

demande.