TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 N°2 Rôle n° 2025004354 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 23 juin 2025. Délibéré par les mêmes juges.

2013, soit cinq après l'entrée en vigueur, le 19 juin 2008, de la loi du 17 juin 2008.

Pascal BROUARD Juges : M. Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

Pascal BROUARD M. Ruddy JEAN-JACQUES La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

[P] [I] [Z] [Adresse 7] SUISSE comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 8] et par Me Jean-Michel HATTE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

Le 25 juin 2025 le mandataire judiciaire a également remis son rapport au greffe.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière du tribunal Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION

CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT

2023 ; * La relance du 14 juin 2023.

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, M. Jean GAILLARD, Mme Liliane DEGEYTER, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

Jean Pascal VIOLET, Premier Vice-Procureur. Délibérée par les mêmes juges. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 04 Avril 2025 par M.

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE AVOCATS, agissant par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant, et par Me Pascal

VAN HOVE recevable ; * Déboute la SDE PASCAL VAN HOVE de ses demandes à titre principal et subsidiaire ; * Déboute la SAS BC.n de sa demande de compensation ; * Condamne la SDE PASCAL VAN HOVE à payer