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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F00324 J 26 2/1144A/NM 20/01/2026 SARL EQUI'LIBRE [Adresse 1] - [A] plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN DEMANDEUR SA [Localité 1] ASSURANCES [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BARBET, Raymond, Jean, Marcel, LIEBIG, Christophe

SIREN 995215803Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 26/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Abbé Delannoy 62560 Fauquembergues, Adresse du nouveau propriétaire: 90c Faubourg de Cassel 59380 Socx

28/04/2026

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Modifications diverses

BAROMES, Jean-Christophe, BAROMES

SIREN 512384660Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/04/2026

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Radiations

BARDY, Jean-Christophe, GIZARD BARDY

SIREN 899120349Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Créations

BARDAJI, jean-Christophe, Christophe

SIREN 479442188Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

05/04/2026

Voir →

Créations

BARBÉ, Philippe Jean Christophe

SIREN 102129541Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

26/03/2026

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