AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
28 avril 2026
28 avril 2026
ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude
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audience ordinaire
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
26 mai 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
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