AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
16 juillet 2025
activité touchant à la restauration sous toutes ses formes, exploitation de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place
Source officiellePage 9 sur 43
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
1 avril 2025
export de tous produits.
Source officielle