CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47c38cdc6046d473281a2

Commerce

29 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47c47cdc6046d47328297

Commerce

29 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47c55cdc6046d4732838e

Commerce

29 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2eccdc6046d47248e92

Commerce

4 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence HAHNLEN Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Florence HAHNLEN Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf51cdc6046d47237304

Commerce

4 mai 2026

[V] [J] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX FORESTIERS - RCS ALENCON 808 845 614 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d8e333cdc6046d47c26522

Commerce

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2dccdc6046d47248dbe

Commerce

4 mai 2026

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c0acdc6046d471ffc24

Commerce

9 janvier 2026

code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice appelé, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de :, [Adresse 3], [Adresse 1], Travaux forestiers

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

En mars 2024, la SCI ALICEL a fait exploiter des parcelles de bois, qui lui appartiennent, dans la forêt du Vergot à BLAISY BAS par Monsieur [J] [S] en sa qualité de bûcheron.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47bfdcdc6046d47327d9c

Commerce

29 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd26ccdc6046d47248741

Commerce

4 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

Maître [G] [D], es-qualité d'administrateur judiciaire, Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes et n'ont pas écrit à la date où le Tribunal a examiné l'offre : ULYS-CGAS, PETIT FORESTIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca70eecdc6046d47822ec6

Commerce

22 octobre 2025

assignation en date du 2 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

social est 18 Rue Cuvier 25200 Montbéliard - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARLU QF AVOCAT – Maître Quentin FLEURY, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Eric FORESTIER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

Par ailleurs, il y aurait des dettes postérieures à l'ouverture de la procédure liées à des factures de location de camions à la société PETIT FORESTIER ANTILLES.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8936fcdc6046d47e8f420

Commerce

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [K] [Q]'R (SAS) - [Adresse 1], toute activité d'exploitation forestière, de transformation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a77078cdc6046d476bf74e

Commerce

7 janvier 2026

07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière

Source officielle

Page 9 sur 18

← Précédent Suivant →