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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1843cdc6046d47c84868

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb185bcdc6046d47c84a09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1868cdc6046d47c84ae2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1874cdc6046d47c84bd0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1881cdc6046d47c84c7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18a7cdc6046d47c84f56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae814fcdc6046d4703c841

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

examinée en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57782cdc6046d47d8cb16

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d94cdc6046d47b547ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61342cdc6046d47b5a1e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61435cdc6046d47b5b122

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b616f1cdc6046d47b5dc74

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617efcdc6046d47b5ec8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62656cdc6046d47b6d40f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf7e2bcdc6046d478368fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Y] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8375cdc6046d4783c71a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf83f0cdc6046d4783ceee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [V] [Y] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume

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