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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c6ccdc6046d4706586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 895 991 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

STEEL GROUP, dont le siège social est 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - RCS B 881239370 Partie défenderesse : assistée de Me [D] [L] Avocat et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e14cdc6046d47a96760

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a73607cdc6046d47674d62

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

numéro 539 770 057 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

police n°10294251704), dont le siège social est 313 Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre cedex Partie demanderesse : assistée de Me LACAN Dominique Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e545e2cdc6046d47d54af0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17c0ccdc6046d47acc419

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

numéro 844 695 767 RCS, [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [K] [I], domicilié [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Jean HAMET, Avocat (P0254) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f071cdc6046d475d2553

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 323 734 004 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e74fcdc6046d47cb5126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juge-commissaire, Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [T] représentée par Me [V] [U] et Me [P] [L] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SAS [K] GAUTHIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d72b34cdc6046d479911be

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

réseau Congés intempéries BTP (anciennement dénommée Caisse de congés payés des sociétés coopératives de production) dont le siège social est [Adresse 1],comparant par la SCP Brodu, Cicurel, Meynard Gauthier

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1e8bccdc6046d472af6d1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 523697837 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et ASSOCIES - Me Cédric JOBELOT Avocat (P154) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle

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