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1 374 résultats pour « GENNETAY Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 2/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis en demeure la société Marwell de lui régler les échéances impayées du premier prêt sous huitaine, puis le 12/8/2022, par LR/AR, la Société Générale a mis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb065fcdc6046d478fdb41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002186 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004676 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): SELAS AJIRE prise en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002587 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 * DEMANDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef560cdc6046d47223578

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002628 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5a3cdc6046d472239d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) :

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S ) : AIDADOM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTAN T

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b13c9cdc6046d4713d8d3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002448 Numéro PC : 4163681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3111cdc6046d47b21f9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001906 Numéro PC : 4163629 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3144cdc6046d47b22497

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001909 Numéro PC : 4163632 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef315bcdc6046d47b22713

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001910 Numéro PC : 4163633 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3172cdc6046d47b22927

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001930 Numéro PC : 4163643 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef318acdc6046d47b22b10

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002004 Numéro PC : 4163657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a56757cdc6046d473caa28

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001455 Numéro PC : 4163134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a56798cdc6046d473caf70

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001458 Numéro PC : 4163135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a567b2cdc6046d473cb1a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001479 Numéro PC : 4163241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acdfcdc6046d47433ffd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008478 Numéro PC : 4163487 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5add5cdc6046d47435525

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008480 Numéro PC : 4163489 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b006cdc6046d4743827b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009999 Numéro PC : 4163505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac063ccdc6046d47d2a424

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

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