Les mesures RH engagées devraient générer une économie de l'ordre de 3 k€/mois à compter des prochains mois.

[O] et la SASU MODE ECO à régler à la SAS [L] [D] la somme de 9 360,00 euros en réparation du préjudice ainsi généré ; Dans ce cas : CONDAMNER le requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations

Créanciers fiscaux garantis (i) le fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation fiscale ; (ii) les créances bénéficient

examen intermédiaire de situation, et que puisse être vérifié à cette date, au vu du bilan de l'exercice 2024 et d'une situation comptable de la période d'observation, que la poursuite d'activité ne génère

Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation, aucune dette nouvelle n'ayant été générée, afin de connaitre le passif définitif et savoir si la présentation d'un plan

En l'espèce, VTF soutient que le fait générateur serait l'absence de mise à jour des taux de cotisation à la suite de la fusion des caisses de retraite.

Ainsi la société [V] est responsable si l'évènement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 984523092 / N° de Gestion : 2024 B 2122 a pour activité : confection de vêtement en tous genres.

Elle exerce une activité d'import et l'exportation de textile et la vente de prêt à porter accessoires de mode en toute matière et tout genre. sous la forme de Société par actions simplifiée..

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [A] [P] [W] [I] [Adresse 1] Activité : domiciliation et permanence téléphonique, achat, vente, import, export de marchandises en tout genre

date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre

et jusqu'à complète restitution des véhicules objet du contrat ; Condamner la société KD TRANS DEM à payer à la société WATEA la somme de 2 685 € TTC au titre du remboursement des contraventions générées

hauteur de la somme de 19 451,30 €, mais que celles-ci ont été régularisées par règlement ou mise en place d'échéancier accordé par les créanciers ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

hauteur de la somme de 7 154,17 €, mais que celles-ci ont été régularisées par règlement ou mise en place d'échéancier accordé par les créanciers ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

15 582,28 €, mais que celles-ci font l'objet d'un doublon et correspondent à un litige en cours avec les services de la Mairie de [Localité 1] ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 99 €, mais que celle-ci a été régularisée par règlement ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

d'observation permettrait de : * Confirmer la tendance positive observée au premier trimestre 2026 sur une période plus longue et incluant la période estivale, * Vérifier la capacité de l'entreprise à générer

Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur, établi conformément à l'article L631-15 du code commerce, que la SAS GARAGE DE LA SABLIERE : * N'a généré