ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Lors de l'audience du 12 février 2025, et après avoir entendu les parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a enjoint le demandeur à fournir une pièce complémentaire'envoi du bon à tirer à FDM' et

POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION a développé les motifs contenus dans les pièces ou conclusions ; À l'audience, PREVENTEC ne s'est pas présenté ni personne à sa place ; il n'a pas fourni

sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la société SOPRIBAT ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; il n'a pas fourni

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS [A] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL

La société LE FOURNIL DU CONCORDE ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025.