AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
10 avril 2026
En conséquence, après analyse des pièces notamment l'ouverture du compte client du 14 janvier 2025, l'offre SOFTICA n°149319 du 18 mars 2025 et des factures des 31 mars et 14 juin 2025, le Tribunal fera
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Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A titre plus subsidiaire : Dans l'hypothèse où le tribunal débouterait Monsieur [O] [K] de toutes ses demandes et ferait droit aux demandes reconventionnelles des défendeurs, Monsieur [O] [K] sollicite
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