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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Marion SOSTEGNI, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11102cdc6046d47a25e81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
2 avril 2026
* De s'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement Sur le non-respect du délai de 45 jours Par jugement en date du 26 décembre 2024
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eric GEKLE, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, Greffier.
Source officiellechambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au jour de la résiliation ; * La somme de 3.861 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société SO B CONCEPT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a82fcdc6046d4734bfd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dirigeante : Madame [C] [E] [Y] [U] Comparution : Madame [C] [U] accompagnée de son père et assistée de Maître PANDRAUD Eric, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e271cdc6046d479c1489
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [S] - 520 975 830 RM 58 Activité : Travaux de terrasement courants et travaux préparatoires Dirigeant(s) : Monsieur [B] [N] Comparution : en personne et représenté par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1112bcdc6046d47a26227
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c11154cdc6046d47a26597
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
11 mai 2026
11 mai 2026
Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0be7cdc6046d47a80725
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, M. Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette transaction a été matérialisée par un bon de commande en date du 19 juin 2023 pour un prix global convenu de 270.000 euros TTC (225.000 euros HT).
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef0acdc6046d479d5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience
Source officiellePage 9 sur 15
SCI LE CENTRAL, BOTTREAU, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Laëtitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoît Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00532
19/06/2019
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LE BOT ERIC, LE BOT, Eric
07/02/2019
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LE BODEGA, BOTTIN, BURETTE, Eric, Catherine
26/08/2010
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