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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbd3cdc6046d47306e7f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbe4cdc6046d47306fbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbf6cdc6046d473070c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad0ecdc6046d47079f9e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d59fcdc6046d4737cd60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ef1acdc6046d47397224

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efc4cdc6046d47397d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f1bccdc6046d47399db2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f433cdc6046d4739c65b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f455cdc6046d4739c8a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f4bacdc6046d4739ceff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f597cdc6046d4739dd1d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1b3cdc6046d472dbd32

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4cbcdc6046d472dff32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b777cdc6046d4730154c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b83ecdc6046d47302c6f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8b6cdc6046d4730353e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba7ecdc6046d4730568c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba8fcdc6046d473057b1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baa0cdc6046d47305926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

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