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1 978 résultats pour « Echazar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb6f8cdc6046d47f5a3db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HOLDING JULEAR (SASU) [Adresse 1] Activité : l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5d46ecdc6046d47509be2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [K] produit : * la lettre de mission contractuelle entre les parties signée en 2017, * la déclaration des revenus de M. et Mme [B] [W] de 2021, * des échanges de courriels entre les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d081b5cdc6046d470d7ef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

adressé par LES CONSTRUCTIONS MODERNES et dans lequel il est écrit : « Je viens de faire le métrage du carrelage, les quantités sont les suivantes : Carrelage…….450m2 Plinthe……………………………… * et un échange

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les marchandises ont bien été livrées à la société FRANCE CARRELAGE, qui ne le conteste pas dans les échanges de mails.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29dccdc6046d47c35515

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

des cours collectifs de Yoga, pilâtes, Qi Qong, Taï Chi, karaté, danse créative ou méditation, des soins individuels tels Qu'acupuncture, massage ou thérapies brèves ; - le développement d'un lieu d'échange

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TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

soutien de sa demande : Le devis n°20221039 signé au 3 octobre 2022 ; Les devis complémentaires signés n°20221045 au 14 octobre 2022, n° 20221061 du 7 novembre 2022, n°20221055 au 8 novembre 2022 ; Echanges

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Dans un échange de courriels datés du 20 août 2022, GESA a mis SEH en demeure d'exécuter ses obligations aux termes du Contrat.

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TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après divers échanges, monsieur [L] garantissait la livraison au plus tard la semaine du 15 avril 2024.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des attestations et échanges écrits corroborent cette connaissance.

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est rappelé que les conditions de facturation mentionnées dans les échanges sont au temps passé. Ainsi, le temps de mission accompli par BAM représente environ 50 % de la durée moyenne.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Des différentes pièces versées aux débats (échanges de mails / échanges de SMS - pièces versées aux débats n°7 demanderesse et n°9 adverse) il ressort que : * La société SKEA DESIGNER a constamment maintenu

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TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle indique que suite à divers échanges de mail, un contrat de berceau était signé par la société JBGC SARL, puis un contrat d'accueil famille était ensuite signé.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2412ecdc6046d4730c9e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ECHAWA Antoine, conseil, présent. * Mme Julie Boitard, Directrice Générale, présente. * SELARL AJRS en la personne de Me [J] [X], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société [M] n'a jamais contesté la réception des marchandises et a reconnu, dans divers échanges de SMS, rencontrer des difficultés de trésorerie, promettant à plusieurs reprises de régler sa dette,

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Courriels du 3 décembre 2024). » Quelques jours suivant cet échange, le véhicule faisant encore l'objet des réparations suivantes, sans efficacité quant à son fonctionnement : * La vidange complète

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19334cdc6046d472566cc

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Une ultime mise en demeure avant poursuites judiciaires par courrier RAR en date du 17 juillet 2024 a été suivie d'un échange de courriels entre les parties.

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TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Pour justifier de ses demandes, La société TIME 2 SASU verse au débat les échanges de mails passés entre elle et la société tribunal de commerce TRANSACTIONS SAS.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les échanges se sont poursuivis, des règlements partiels sont intervenus pour 4000 €, 5000 € et 10 487.03 € mais le solde n'a pas été honoré pour 10 487.03 €.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le candidat pré-positionné n'a pas manqué de réitérer son intérêt pour la reprise du fonds dans des conditions cependant nettement moins satisfaisantes que lors des échanges de l'année écoulée.

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