3], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé

dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [L] [F] prise en la personne de Maître [L] [F] [Adresse 5] [Localité 2] pour dresser

dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [I] [M] prise en la personne de Maître [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] pour dresser

dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [V] [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] pour dresser

dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [H] [R] prise en la personne de Maître [H] [R] [Adresse 4] [Localité 1] pour dresser

dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [V] [E] prise en la personne de Maître [V] [E] [Adresse 4] [Localité 1] pour dresser

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [I] [S] prise en la personne de Maître [I] [S] [Adresse 4] pour dresser

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, RENVOIE l'affaire à l'audience du 02 juillet 2025 à 14H15, DIT qu'un premier rapport, dressé

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, RENVOIE l'affaire à l'audience du 14 octobre 2026 à 14H15, DIT qu'un premier rapport, dressé

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [P] [I] prise en la personne de Maître [P] [I] [Adresse 4] pour dresser

bien fondée. » L'article 659 du Code de procédure civile précise « Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse

Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt,

4], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé

Comité d'Entreprise, les délégués du Personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal de désignation sera immédiatement déposé au Greffe, Dit qu'à défaut, il sera dressé

Comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal de désignation sera immédiatement déposé au greffe, Dit qu'à défaut, il sera dressé

4], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé