Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS FREELAG exerçant sous l'enseigne "Au Comptoir

Le tribunal relève que la facture objet du litige est conforme au bon de commande signé par [U] le 17 janvier 2022, lui-même conforme au devis émis par [B] le 14 décembre 2021.

Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de COMPTOIR

son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier côté [Adresse 6] en souscrivant au devis

redressement judiciaire de LTM3 en date du 30 juillet 2024, l'attestation d'assurance, la lettre de résiliation du 29 octobre 2024, les échanges de courriels entre la demanderesse, la SELARL BCM et le courtier

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844387142 et exploite un fonds de commerce de: Conseils aux affaires, analyse et gestion des risques aux entreprises et courtiers

Or BVS, assistée par un courtier spécialisé, ne pouvait ignorer la fin du dispositif ARENH, prévue par la loi NOME (art. VIII) depuis 2010.

n°[Numéro identifiant 1] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "[Adresse 8]", du devis n°[Numéro identifiant 2] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "Ontani", du devis n°[Numéro identifiant

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION

Partie défenderesse : SARL COMPTOIR DES SERVICES (RCS [Localité 1] 885 128 694), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.

[Adresse 2] Activité peinture decoration travaux divers N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 Représentant Légal : M.

2022 sur le tracteur de marque JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner la SAS SV-PRO à exécuter les travaux sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis

/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DA YON Greffier : Madame Marine DESSAUX CLM COMPTOIR

procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COMPTOIR

La SAS LOLA LEE LOCATIONS reconnaît donc devoir à la SARL M2PB la somme exacte de 5 721 euros en principal.

Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : LE COMPTOIR DES METAUX (SARL) [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS)