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Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d296cdc6046d47a7cbd7

Commerce

23 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d309cdc6046d47a7d2fe

Commerce

23 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca573fcdc6046d47801ee7

Commerce

9 octobre 2025

saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

été saisi de la présente instance le 05 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69baa187cdc6046d4715e084

Commerce

16 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf81cdc6046d47a78c13

Commerce

23 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2e5cdc6046d47a7d0bc

Commerce

23 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

été saisi de la présente instance le 17 avril 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f593cdc6046d47781aa4

Commerce

16 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa56cdc6046d4778b157

Commerce

16 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9ec24cdc6046d47775d04

Commerce

16 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca01d4cdc6046d4779353f

Commerce

16 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca3cbfcdc6046d477dd861

Commerce

27 janvier 2026

2025F3667 Procédure 2025RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 octobre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9e087cdc6046d47769584

Commerce

10 juillet 2025

2025RJ0162 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI LA SOIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85e30cdc6046d4780998f

Commerce

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

Procédure 2024RJ1338 REDRESSEMENT DE : La société Hanko, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE

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