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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a74cdc6046d47ff7566
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003364 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6223ecdc6046d47210bc9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004234 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
Source officielleChambre 2-3
69d65ef3cdc6046d4785c27c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de fonds aucune vérification n'avait pu être engagée dans le délai prescrit, * que depuis lors, il a été recouvré la somme de 6.759,07€, * qu'en contrepartie le passif déclaré s'élève à 85.651,26€ dont
Source officielleTrib. de Commerce
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
15 avril 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ecc4cdc6046d477767e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officiellePcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 2025P00151 Le 09 Octobre 2025, Maître Isabelle SANDRET DUPUY, représentant Madame [J] [Q], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la
Source officielleTrib. de Commerce
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES
Source officielleTrib. de Commerce
69e32910cdc6046d47a91305
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleLUNDI
6a04a595cdc6046d479b2178
4 mai 2026
4 mai 2026
1], comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de la SELAS CABINET LEXIA C/ DEFENDERESSE Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA, [Adresse 2], représentée par Maître Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e3253dcdc6046d47a8d37e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES
Source officielleTrib. de Commerce
69e31ab1cdc6046d47a81ffa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PIERANGELI -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleChambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079803 ENTRE : La Société SOLAMAR, anciennement dénommée HOLDING FINANCIERE DE [Localité 1], dont
Source officielleChambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
1 avril 2025
dirigeant de la société, a été condamné à verser à la SAS MIRAL CONSEIL la somme de 702.255,60 € au titre du préjudice matériel résultant des faits qualifiés d'abus de bien sociaux et de blanchiment dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62772cdc6046d4721c1ba
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000030 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
Source officiellechambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
6 mai 2026
Donne acte à la SA AXA FRANCE IARD de son acceptation du désistement d'instance et d'action de la SOCIETE GENERALI IARD.
Source officielleChambre 05
69f6df44cdc6046d47698248
15 avril 2026
15 avril 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Isabelle DURNERIN, 1 ère vice-procureure de la République.
Source officielleChambre 2-3
69d6d73bcdc6046d479308e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS "SOGETEK", dont
Source officiellePage 9 sur 76